LOCATION MATERIEL

Caméras :
ARRI Alexa Mini
RED Gemini 5K
Sony FS7
Sony A7S
Panasonic GH5
BlackMagic Pocket 4K
Sony PMW-EX1R
GoPro HERO 7
Panasonic SD700

Objectifs :
Tokina Vista Primes T1.5
Zoom Angénieux Optimo
Zoom Sigma Cine Lens
Zoom Canon CN-E 18-80
Zeiss CP2
Samyang Cine T1.5
Laowa 24mm Macro Probe
Canon 100mm Macro f2.8
Objectifs photo

Objectifs Anamorphiques :
Cooke Anamorphic x2 T2.3
Orion Anamorphic x2 T2

Machinerie :
Trépieds
Grue EZFX 7m
Stabilisateur Movi Pro
Stabilisateur Ronin M
Stabilisateur Zhiyun Crane
Easyrig Vario 5
Exosquelette L'Aigle
Tête motorisée 2D
Plateau Travelling KGS
Travelling Libec TR-320
Slider Tango Roller
Slider iFootage
Fixation ventouse véhicule

Drone DJI Mavic Pro

Accessoires caméras :
Mattebox
Follow focus
Follow focus HF
Epaulières
Enregistreur Shogun 4K
Enregistreur Blackmagic
Moniteurs de terrain

Moniteurs 17" et 21"
Filtres
Transmetteur vidéo HF
Batteries

Eclairage :
Panneaux LED 30x40
SL1 Switch
Projecteurs LED Cineo
Projecteurs HMI Arrisun
Projecteurs HMI Joker
Kit 3 mandarines
Réflecteurs

Son :
Micros canon
Micro main
Micros HF Sennheiser
Enregistreur numérique

Perche K-Tek

Casque

Conditions Générales de Location :

mises à jour au 01/01/2019

1 – Généralités
Les présentes conditions générales de location régiront seules tous les contrats de locations conclus entre CINEXO et ses clients, sauf stipulation contraire prévue par écrit et signée par CINEXO.
L'acceptation d'un devis signé par le locataire implique l’adhésion aux présentes conditions générales de location. Le locataire reconnait en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve.
Aux prix hors taxes s’ajoute la TVA au taux en vigueur. Nos devis sont valables 30 jours.
Le matériel proposé à la location figure sur le site internet www.cinexo.fr.
Toute personne majeure, physique ou morale, est en droit de louer ce matériel, sous réserve de disponibilités.
Une assistance est disponible entre 9h et 19h au numéro de téléphone : 06 30 35 26 22.

2 – Conditions avant toute location
Avant toute location, le locataire devra fournir les justificatifs suivants :

Pour les nouveaux clients, il est également demandé :

3 – Commande
Le locataire devra adresser par téléphone, courriel ou par le biais du site internet www.cinexo.fr une demande de devis. Ce dernier sera envoyé sous 48 heures maximum. Le locataire acceptant le devis devra le signer et le renvoyer à CINEXO par courrier, télécopie ou courriel avec un « bon pour accord ».
Pour les sociétés :
Pour une location supérieure à 200 euros, un acompte de 30% du montant total de la location est demandé et encaissé lors de la réservation (nous consulter pour une location supérieure à 5 jours). Il peut être réglé par chèque ou par virement bancaire.
L'encaissement de cet acompte assure la réservation du matériel sur la période de tournage souhaitée et n’est pas remboursable.
Pour les particuliers et associations :
Pour une location supérieure à 200 euros, des arrhes d'un montant de 30% de la location sont demandés et encaissés lors de la réservation (nous consulter pour une location supérieure à 5 jours). Ils peuvent être réglés par chèque ou par virement bancaire.
L'encaissement de ces arrhes assure la réservation du matériel sur la période de tournage souhaitée et ne sont plus remboursables au delà de la période de rétractation légale de 7 jours.
Pour qu’une réservation soit possible, toute commande avec les arrhes doit parvenir à CINEXO au moins 8 jours à l’avance. Une fois l’acompte ou les arrhes encaissés, CINEXO en informera le locataire qui pourra considérer le matériel comme réservé.

4 – Mise à disposition du matériel
Le départ du matériel s’effectue au plus tôt la veille du premier jour de location, entre 15h et 19h et à l’adresse suivante : 6, rue de Villé, 67220 Neuve-Eglise.
Le matériel, mis à disposition du locataire, est réputé être en bon état de fonctionnement et livré complet avec l’ensemble de ses accessoires. Le locataire reconnaît avoir reçu toutes les instructions nécessaires à la bonne utilisation du matériel loué et s'engage à respecter les conditions d'utilisation détaillées dans les notices explicatives jointes avec le matériel, ou celles mises à disposition sur les sites web des constructeurs.
La mise à disposition du matériel est matérialisée par un bon de location et un inventaire contradictoire est effectué, puis signé par les deux côtés. La signature sur ce bon de location et sur l’inventaire par tout représentant ou préposé du locataire, engage la responsabilité du locataire, confirme le bon fonctionnement du matériel et l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de location.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de CINEXO fera foi. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.
Cinexo ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une non disposition exceptionnelle du matériel due à un incident survenu pendant la location précédente (non-retour, bris, vol, etc…). Dans ce cas-là, tout acompte déjà versé concernant le matériel sera intégralement remboursé.
Les éventuelles livraisons ou installations du matériel sur les lieux de tournage sont facturées en supplément (voir article 13).

5 – Utilisation du matériel
Le locataire ne doit pas apporter de modification, de quelque nature que ce soit au matériel loué et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d’utilisation. Il est interdit au locataire, sans autorisation préalable de CINEXO, d’installer des accessoires, des pièces annexes, ou tout autre dispositif sur le matériel ainsi que d'effectuer des réparations et de retirer les plaques ou étiquettes de propriété.
Aucune mise à jour du matériel n’est autorisée, sauf accord préalable de la part de CINEXO.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel « en bon père de famille » ainsi qu’à respecter les conditions de garanties du contrat d’assurance souscrit par CINEXO pour le matériel loué en qualité de propriétaire.
CINEXO décline toutes responsabilités pouvant résulter d’un choix inadapté du matériel, d’une absence de compétence du locataire ou de conditions d’utilisation du matériel non conformes ou non prévues, ainsi que d’un disfonctionnement électronique du matériel (caméras, stabilisateurs, moniteurs, systèmes HF, cartes et disques).

6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant fixé par Cinexo sera demandé à chaque remise du matériel.
CINEXO se réserve le droit de l’encaisser si, en cas de sinistre, aucune indemnisation de son matériel n’était possible par son assureur ou celui du locataire.
La caution peut également être encaissée à défaut de paiement ou de restitution du matériel par le locataire, selon les conditions fixées sur le bon de location.
Cette caution sera restituée au locataire dans un délai de deux semaines maximum si le matériel retourné ne pose aucun problème et si la location a été réglée.

7 – Responsabilités
A compter de la mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la période de location, le locataire, en sa qualité de gardien du matériel loué, sera tenu pour responsable :

Le locataire s’engage à ne louer, ni ne confier le matériel loué à un tiers.
CINEXO n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte de toute nature par suite de défauts de fonctionnement, retards, oubli, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel, ou après la livraison.
CINEXO ne pourra être tenu pour responsable :

Aucunes indemnités ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés à CINEXO quelques soit les causes d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens. En particulier, en dehors des heures de tournage, pendant la nuit ainsi que les jours fériés ou chômés, les véhicules contenant le matériel loué devront être remisés dans un garage gardé ou fermé à clef.
Le locataire s’engage à garder avec lui le matériel en bagage en main, lors d’un voyage en avion ou en train.

8 – Assurance
Le matériel est assuré en permanence pour la France contre le bris et le vol avec effraction.
Sont exclus l’abandon, le dépôt en voiture sans surveillance et après 21h, ainsi que le vol sans effraction.
Les risques par action de l’air salin, de l’eau et du sable ne sont pas couverts.
Une participation financière égale à 10% du montant H.T. et hors remise de la location sera facturée au locataire.
Une utilisation à l’étranger devra être signalée à l’avance pour que les dispositions soient prises.
Il est entendu que l’assurance ne comprend en aucun cas les Risques Production.
La garantie vol des objets assurés, laissés dans un véhicule sans surveillance, est acquise à la condition que ce vol soit commis avec effraction du véhicule.
Cette garantie demeurerait acquise dans le cas où, le véhicule étant lui-même volé mais non retrouvé, la matérialité de l'effraction ne pourrait pas être démontrée. Seront toujours exclus les vols commis dans un véhicule décapotable ou bâché.
Le locataire s’engage à être assuré en responsabilité civile pour le matériel loué et en garantie dommage (casse, vol, etc).
Aucune assurance ne peut être engagée concernant les dommages subis sur un drone loué. Les réparations sont à la charge du locataire.

9 – Sinistre
En cas de sinistre, y compris durant le transport par une société dûment qualifiée, quelle qu’en soit la cause et les circonstances, et nonobstant l’établissement des responsabilités, une déclaration circonstanciée établie sur papier à en-tête du locataire devra être adressée à CINEXO dans un délai maximum de 24h, accompagnée, le cas échéant, d’une copie de la plainte déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
Pour chaque sinistre pris en charge, une franchise de 10% de la valeur à neuf du matériel est appliquée, avec un minimum de 5000€ et reste à la charge du locataire.
La compagnie d’assurance de Cinexo est seule décisionnaire de la prise en charge ou non du sinistre, ainsi que du montant total remboursé.
La différence entre la valeur à neuf du matériel et le montant remboursé par l’assurance, sera à la charge du locataire (vétusté, franchises,…).
Pour les sinistres non pris en charge par l’assureur, le locataire devra rembourser intégralement le matériel concerné à sa valeur à neuf.
Cinexo n’est pas propriétaire des 4 objectifs Cooke anamorphiques, de ce fait, ils ne sont pas assurés par Cinexo et aucune prise en charge n’est possible.
Les accessoires (cales, vis, câbles, batteries, etc…) sont facturés au tarif neuf en vigueur en cas de perte ou de casse.

10 – Cas particulier : location stabilisateur Movi Pro, DJI Ronin et Exosquelette L’Aigle
Le stabilisateur Movi Pro et DJI Ronin (accessoires inclus) sont des appareils fragiles et sont composés de beaucoup d’éléments électroniques. Idem pour l’exosquelette L’Aigle.
L’assurance pourra être sollicitée uniquement en cas de réparation ou de changement de pièces. Il convient au locataire de souscrire à une assurance pour les risques encourus par l’utilisation de ces trois produits en cas de vol, perte ou de dégâts ne pouvant pas être réparés.

11 – Tarifs et modalités de paiement
Le prix à payer par le client est calculé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Tous les tarifs sont stipulés hors taxes et hors assurances et sont modifiables sans préavis.
L’intégralité de la somme est due au moment de la mise à disposition du matériel, sauf cas exceptionnels (décidés par Cinexo) où la facture est payable à 30 jours fin de mois. Le règlement par chèque doit être établi à l’ordre de CINEXO.
En cas de prolongation de la location, le paiement supplémentaire se règlera au retour du matériel.
Les factures seront émises le jour du retour du matériel.
Aucune diminution de la facturation ne peut être consentie par la suite d’une immobilisation forcée du matériel pour quelque cause que ce soit et notamment du fait de difficultés de douanes, grèves, saisie, etc…
CINEXO sera en droit de facturer la location jusqu’au retour physique du matériel, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution. Toutes les formalités et délais qui peuvent survenir sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du locataire.
En cas de non respect des délais de paiement tels que décrits plus haut, les frais de recouvrement seront à la charge du locataire et feront l’objet d’une facturation distincte exigible à réception : frais et honoraires d’avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d’experts, etc…
Toute somme impayée sera majorée de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard d’un montant de 2% par mois et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.
Une indemnité forfaitaire d’un montant de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement sur des factures payables à terme.
En cas de contestation d'une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 7 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

12 – Restitution du matériel
Le retour s’effectue au plus tard le lendemain du dernier jour de location, entre 9h et 12h et à l’adresse suivante : 6, route de Villé, 67220 Neuve-Eglise.
Le locataire s’engage à restituer le matériel à la date prévue, avec tous ses accessoires et dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré.
CINEXO s'engage à prévenir le locataire dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du matériel, de toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché, qui aurait pu se produire durant l'utilisation.
Un bon de retour sera validé par les deux parties de manière contradictoire.
En cas de non-restitution du matériel au-delà d’un délai de 2 jours après la date de retour prévue sur le bon de location et sans nouvelles de la part du locataire, le matériel loué sera facturé au locataire. Il fera l'objet d'une facturation au prix de vente calculé sur la base du tarif catalogue constructeur en vigueur. Les éléments récupérables sont remis en état d’utilisation par CINEXO qui facture ces frais au client ainsi que les fournitures faites à cet effet. Cette facture sera payable à réception.
Tout retard dans le retour prévu du matériel, sans autorisation préalable de CINEXO, sera facturé sur la base du tarif en vigueur majoré de 10%, à l’exclusion de toute remise commerciale. En cas de retard, le locataire doit alors prévenir CINEXO le plus rapidement possible.
Le locataire pourra, au plus tard 24h avant le jour prévu du retour du matériel, demander l'autorisation de prolongement de la durée de location. Cette prolongation ne pourra se faire que sous réserve de disponibilité du matériel aux dates demandées.

13 – Transport et livraison
CINEXO peut prendre en charge le transport du matériel (par le biais d’un transporteur ou la société CINEXO elle-même), sous réserve de disponibilités.
Un devis Transport est établi et si le locataire l’accepte, il doit en informer CINEXO. Le prix du transport est déterminé selon le nombre de kilomètres, ou transport effectué par transporteur.
Le paiement s’effectue à la livraison du matériel ou avant l’envoi par transporteur.
Toute réclamation sur l’état du matériel est à signaler par téléphone (06 30 35 26 22) auprès de CINEXO dans l’heure qui suit la livraison par le transporteur. Toute réclamation au-delà ne sera plus considérée et valable.
CINEXO ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, retard dû au transporteur TNT ou La Poste, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, travaux, embouteillages, etc...
Les livraisons TNT se déroulent le lendemain de l’envoi avant 13h (jour ouvrable), mais la fiabilité n’est pas égale à 100% et un petit risque de non livraison dans les temps indiqués est à considérer.
Si le locataire ne se trouve pas sur le lieu de rendez-vous dans les trente minutes qui suivent l’heure prévue et sans nouvelles de sa part, le livreur est en droit de partir et de facturer la totalité du transport au client.
Le locataire dispose d’un délai d’une heure après le passage du transporteur pour signaler tout problème à Cinexo. Passé ce délai, aucune réclamation sur l’état du matériel ne pourra être faite.
Lors d’un renvoi par le locataire avec le transporteur TNT, le locataire s’engage à conditionner les colis soigneusement afin qu’ils ne subissent pas de dégâts pendant le voyage.

14 – Traitement des données personnelles
CINEXO s'engage à ne pas transmettre aux tiers les informations personnelles collectées et elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

15 Droit applicable et litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de nos contrats et conditions générales de location est soumis à la loi française et relève de la compétence exclusive du tribunal de Colmar (ou de Sélestat selon les cas).
En cas de litige international, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

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CINEXO 2010 - 2019 | 6, rue de Villé | 67220 Neuve-Eglise | tél: 09 53 259 259 | port: 06 30 35 26 22